Cabinet Verlin & Associés08:45
Note VA-2411-CF — conformité réglementaire et formalités d'import
Honoraires prévisionnels pour l'accompagnement réglementaire…
Interface fictive du serious game — messagerie simulée, sans lien avec Microsoft Outlook. Aucun message ne peut être envoyé.
Note VA-2411-CF — conformité réglementaire et formalités d'import
VA
Cabinet Verlin & Associés <conformite@verlin-associes.fictif>
À : Service export — Biscuiterie des Pyrénées
aujourd'hui 08:45
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous notre note d'honoraires prévisionnelle pour l'accompagnement réglementaire d'une gamme de six références sur les trois marchés étudiés. Elle porte uniquement sur la charge documentaire et les frais de dossier.
Cabinet Verlin & Associés
Conformité agroalimentaire — note d'honoraires prévisionnelle
Réf. VA-2411-CF — document de travail
Réf. VA-2411-CF — document de travail
NOTE N° VA-2411-CF
Date d'émission : 14 novembre
Validité : 60 jours
Destinataire
Biscuiterie des Pyrénées
Service export
Service export
Conformité réglementaire et formalités d'import
Cette note récapitule les honoraires prévisionnels pour l'accompagnement réglementaire d'une gamme de six références de biscuits sur trois marchés étudiés. Elle porte uniquement sur la charge documentaire et les frais de dossier.
Honoraires prévisionnels
| Poste | Allemagne | Canada | Japon |
|---|---|---|---|
| Revue réglementaire de l'étiquetage et des mentionsforfait | 3 800 € | 5 200 € | 7 400 € |
| Frais de dossier, enregistrements et traductions officiellesannuel | 1 200 € | 2 400 € | 3 600 € |
- Revue réglementaire de l'étiquetage et des mentionsforfait
- Allemagne
- 3 800 €
- Canada
- 5 200 €
- Japon
- 7 400 €
- Frais de dossier, enregistrements et traductions officiellesannuel
- Allemagne
- 1 200 €
- Canada
- 2 400 €
- Japon
- 3 600 €
Contenu de la mission
La revue réglementaire couvre l'examen des mentions obligatoires, des allégations, des unités de mesure et des informations sur les allergènes, ainsi que la préparation du dossier destiné à l'importateur ou au distributeur. Le nombre d'échanges documentaires diffère selon les marchés : le dossier japonais suppose des pièces traduites et certifiées, le dossier canadien un double contrôle linguistique, le dossier allemand une revue documentaire plus courte.
Hors périmètre
Analyses en laboratoire, droits et taxes à l'importation, contrôles douaniers, prestations logistiques, dépôt de marque. Aucune appréciation n'est portée ici sur l'opportunité commerciale d'un marché.
Honoraires indicatifs valables comme hypothèses budgétaires. Aucun classement de difficulté réglementaire n'est établi dans cette note.
Pièce fictive produite pour le serious game « Biscuiterie des Pyrénées ». Montants hors taxes, valables comme hypothèses de travail. Aucun engagement contractuel, aucune recommandation de marché.
Bien cordialement,
Cabinet Verlin & Associés
Conformité agroalimentaire